La perspective d’une convocation de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République (CJR) au sujet de l’arbitrage litigieux entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ne faisait guère de suspense. La directrice du FMI et ancienne locataire de Bercy est désormais fixée. Elle devra s’expliquer devant la CJR « à la fin du mois de mai », a confirmé hier son avocat, Me Yves Repiquet.
La justice cherche à savoir si l’arbitrage entre Bernard Tapie et le consortium de réalisation (CDR, la structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais), dans le cadre de la vente d’Adidas, est le résultat d’une volonté de favoriser l’infatigable « Nanard », au détriment des deniers publics.
Pour mémoire, Bernard Tapie s’était estimé floué par la banque (alors publique), qui lui avait racheté le groupe allemand pour 315 millions d’euros en 1993, avant de le revendre un an plus tard pour 701 millions d’euros.
Le protocole initial modifié
Abandonnant la procédure judiciaire classique, Christine Lagarde avait opté pour la voie de l’arbitrage afin de solder ce litige. Arbitrage qui s’était révélé particulièrement dispendieux, puisque le tribunal arbitral a finalement condamné le CDR (donc l’État) à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions pour le seul préjudice moral !
Après les doutes émis par la Cour des comptes, puis par une commission d’enquête parlementaire, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait décidé en 2011 de saisir la CJR, seule instance judiciaire apte à se prononcer sur les actes commis par un ministre dans le cadre de ses fonctions.
Pour motiver sa requête, il reprochait notamment à Christine Lagarde d’avoir fait modifier le protocole initial pour intégrer la notion de préjudice moral, mais aussi de n’avoir formé aucun recours contre cet arbitrage, alors qu’elle avait été informée qu’un des arbitres avait entretenu des liens avec l’avocat de Bernard Tapie. Un motif qui aurait, selon les spécialistes, eu toutes les chances de faire voler la sentence en éclats.
Depuis plusieurs mois, la CJR, qui a ouvert une enquête pour complicité de faux et de détournement d’argent public, travaille avec les magistrats du pôle financier de l’instruction de Paris, chargés du volet non ministériel de l’affaire. Patiemment, les enquêteurs tentent de reconstituer l’arrière-fond de cette décision qui s’est avérée si favorable à Bernard Tapie. Véritable phénix, l’homme d’affaire a, malgré ses déboires judiciaires, toujours su soigner ses relations proches du pouvoir, de gauche comme de droite.
Avec une régularité quasi métronomique, les magistrats ont diligenté des perquisitions s’approchant toujours plus près de la sphère décisionnaire, à la recherche d’ordres écrits émanant peut-être de l’Élysée, ou tout au moins de preuves selon lesquelles la décision avait été prise en dépit de feux rouges allumés par l’administration.
Après avoir perquisitionné les domiciles de Claude Guéant (alors secrétaire général de l’Élysée) et finalement de Christine Lagarde elle-même, les magistrats estiment avoir recueilli suffisamment d’éléments pour les confronter à la version de l’ancienne ministre.
Jusqu’à présent, cette dernière maintient que son choix constituait « la meilleure solution à l’époque » et nie toute implication de l’Élysée. « Depuis 2011, je savais très bien que je serais entendue par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République », a ajouté la directrice du FMI, assurant qu’elle serait « très contente de voyager à Paris pour quelques jours ».
Dans le cas où elle ne parviendrait pas à convaincre les magistrats, l’ex-ministre risquerait une mise en examen. Un acte qui fragiliserait sa position à la tête du FMI. Et ferait alors de l’institution internationale où elle a remplacé DSK une étrange vitrine de la politique française.
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