lundi 21 octobre 2013

Imposition rétroactive à 15,5%, taxe à 10% : alerte rouge sur l’épargne des Français


–L’épargne des Français semble aujourd’hui clairement menacée par un projet d’imposition rétroactive de l’épargne venant du Gouvernement et une autre proposition du FMI (Fond Monétaire Internationale)., véritable bombe à retardement, de ponctionner 10% de l’épargne individuelle de chaque citoyen dans les pays occidentaux.
Première mesure, l’imposition rétroactive des livrets d’épargne est en effet une disposition prise par le Gouvernement français et inscrite à l’article 8 du projet de loi de finance de la sécurité sociale. Le motif est expliqué au 7ème paragraphe : « Aussi, dans un objectif d’équité fiscale, il est proposé de mettre fin à l’application des « taux historiques » et d’harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de placement. Ainsi, pour les produits de placement actuellement régis par cette règle, les différents prélèvements s’appliqueront au taux en vigueur au moment du fait générateur, et à une assiette unique, définie par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains acquis depuis 1997. La situation des fractions de gains constituées auparavant, actuellement exonérées de prélèvement, est donc préservée. »

Alors que depuis des années les gouvernements successifs ont tenu un discours similaire sur les bénéfices d’une épargne longue, d’un investissement à long terme, d’un avantage fiscal certain, les épargnants pourraient demain voir leurs économies amputées par une nouvelle taxe.

Selon le projet de Bercy, Pea, Pel, assurance-vie etc., toute épargne verrait ses plus-values imposées au taux de 15,5% quel que le soit le taux en vigueur l’année où les opérations ont été réalisées. En bon français, cela s’appelle tout simplement de la spoliation pure et simple.
Une vidéo de BFM-TV  explique brièvement ce qui pourrait arriver très rapidement si l’article 8 du projet de loi venait à être adopté . Pas sûr néanmoins que le Gouvernement prenne le risque de provoquer un retrait massif et anticipé de l’épargne par les Français, ce qui aurait pour effet de provoquer une banqueroute immédiate de l’Etat.

D’autant que la suggestion récente du FMI de taxer, à hauteur de 10% l’ensemble des épargnants individuels, pourrait aggraver ce sentiment d’insécurité monétaire et de racket organisé, qui a connu des précédents fâcheux – à des taux moindres toutefos – en Italie, à Chypre et en Grèce.

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