jeudi 16 mai 2013

Un projet de loi sur l'immigration avant l'été


Un projet de loi sur l'immigration sera présenté au Conseil des ministres "avant l'été", a annoncé mardi soir Matignon dans un communiqué. Le député PS Matthias Fekl a remis mardi à Jean-Marc Ayrault un rapport sur l'immigration, qui préconise notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures.

"Le gouvernement a souhaité aborder la question de l'immigration avec un esprit d'apaisement et de responsabilité", souligne Matignon dans un communiqué.
Stopper les "réformes incessantes"

"Tous ces éléments participent d'une volonté du gouvernement de réorienter la politique d'immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l'analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces", ajoutent les services du Premier ministre. Parmi les pistes étudiées par M. Fekl, "le projet de création d'un titre pluriannuel de séjour constituera, conformément à l'engagement du président de la République, une des dispositions de la future loi relative à l'immigration qui sera présentée en Conseil des ministres avant l'été".

"Les propositions qu'il contient alimenteront le travail interministériel qui permettra d'aboutir à la présentation par le ministre de l'Intérieur du projet de loi immigration", conclut Matignon.

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