de mieux en mieux ...
La mission d'information, créée en novembre 2012 et présidée par le député UMP Denis Jacquat, a centré ses travaux sur les 800.000 immigrés âgés de plus de 55 ans (dont 350.000 de plus de 65 ans) de pays tiers résidant en France, et qui sont confrontés à des difficultés particulières de précarité et d'accès aux droits.
Ces immigrés sont arrivés en France à partir des années 1950 pour travailler dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment ou de l'agriculture, a expliqué le rapporteur, le député PS Alexis Bachelay, lors d'une présentation à l'Assemblée nationale. Leur présence a «longtemps été considérée comme temporaire», mais «le mythe du retour a vécu» et «l'immense majorité souhaite vieillir en France».
«Nous devons reconnaître que nombre d'immigrés des pays tiers ne vieillissent pas bien dans notre pays», a-t-il insisté, évoquant leurs faibles ressources (une retraite moyenne de 700 euros), un «mal-logement manifeste» en foyer de travailleurs migrants ou dans l'habitat diffus souvent dégradé, et un accès aux soins insuffisant. Ils ont une espérance de vie de 10 ans inférieure à la moyenne nationale et de nombreux problèmes de santé liés à la pénibilité de leurs anciens métiers.
«Loin d'abuser de leurs droits, ils en sont trop souvent éloignés», a-t-il ajouté.
Parmi les 82 propositions du rapport, il réclame la transformation des 340 foyers de travailleurs migrants (qui hébergent 35.000 immigrés âgés de plus de 65 ans) en résidences sociales adaptée au problème du vieillissement et de la dépendance.
Face au «parcours du combattant» que constitue le renouvellement du titre de séjour, la mission juge «opportun» de permettre «aux étrangers ayant procédé au renouvellement de leur carte de résident à deux reprises, d'obtenir automatiquement, à l'occasion d'une nouvelle demande, une carte de résident permanent».
Obtenir la nationalité
Une circulaire du ministère de l'Intérieur est allée en ce sens fin juin, prévoyant que lorsqu'un étranger voulant renouveler sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent lui soit octroyée.
Le rapporteur suggère également de «permettre aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans» d'obtenir la nationalité française. «Cela constituerait une marque significative de reconnaissance» et répondrait à «l'attente d'une part non négligeable d'immigrés vieillissants».
Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a promis des amendements en ce sens à l'occasion du futur projet de loi sur l'immigration.
Sur 350.000 immigrés de plus de 65 ans, 40% ont acquis la nationalité française et 210.000 ont conservé leur nationalité.
La nationalité française leur garantirait en outre la possibilité d'organiser plus librement leur retraite entre la France et leur pays d'origine, en sécurisant ceux qui pratiquent ces allers-retours et sont «trop souvent soupçonnés de fraude». Le rapporteur demande que les contrôles des organismes de sécurité sociale envers eux «soient plus respectueux».
Car ces vieux immigrés se trouvent «fragilisés», notamment s'ils perçoivent l'ancien minimum vieillesse aujourd'hui nommé Allocation solidarité personnes âgées (Aspa), qui les astreint à passer au minimum six mois en France. Des conditions que tous ne connaissent pas et qui leur fait parfois perdre leurs droits.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, s'est engagée à mettre en place une aide spécifique pour ces immigrés âgés qui font des aller-retour. Cette aide avait été décidée en 2007 mais ses décrets d'application n'ont jamais été publiés.
Enfin, face «à l'isolement total de certains immigrés âgés», le rapport propose de «réfléchir à la mise en place d'un régime de regroupement familiale dérogatoire, strictement encadré, au bénéfice des seuls demandeurs âgés et isolés».
(AFP)
Source
(ndlr. quant aux vieux de souche, mais on s'en tape mon bon monsieur, on s'en tape ...)
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