Les crimes et délits concernés par la réforme pénitentiaire

Afin de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive, Madame Taubira, notre inventive ministre de la Justice, a lancé une réforme de la loi pénitentiaire. Celle-ci loi prévoit un aménagement quasi automatique des peines inférieures ou égales à cinq ans.

Actuellement, cet aménagement presque systématique ne concerne que les peines encourues d’une durée d’un an maximum. Cette pratique, bien évidement, donne une sorte de blanc-seing à la petite délinquance qui se sent désormais confortée dans son sentiment d’impunité.

Je me suis donc demandé quels types de crimes et délits cette réforme couvrait, et par voie de conséquence quels types de criminels seraient demain dans nos rues qui n’y étaient (en principe) pas hier.

Après quelques heures passées sur le code pénal, j’ai pu établir une liste, certes incomplète, mais assez représentative du type de crimes et délits qui ne seront presque plus punis de prison. La voici :

Violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours (art 222-11/222-12 / 222-13)
– sur mineur
– sur le conjoint
– violences en réunion
– sur ascendant
– sur magistrat
– sur un enseignant
– sur un témoin
– sur un policier ou gendarme
– avec préméditation
– avec usage ou menace d’une arme
– empoisonnement
– etc…

Délits sexuels (art 222-27 / 222-32 / 222-33)
– agressions sexuelles hors viol
– exhibition et harcèlement sexuel

Homicides involontaires (art 221-6)
– homicide involontaire routier sous influence d’alcool ou de stupéfiants

Vols (art 311-4)
– vol en réunion
– vol avec violences
– vol avec destruction de biens
– recel
– blanchiment
– association de malfaiteurs

Escroqueries (art 441-1)
– faux et usage de faux
– commerce et fabrication de faux

Terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1)
– créer, organiser ou participer à un groupe de combat armé
– participation à une activité mercenaire

Harcèlement (art 222-33-2)
– harcèlement moral sur conjoint
– harcèlement moral sur employé ou subordonné

Liste non exhaustive, donc, et qui laisse le champ libre à bien des crapules désormais préservées de la paille humide des cachots…

(Sylvain Banducci)