François Hollande enterre la ratification de la Charte des langues régionales

« Je ferai ratifier la Charte des langues régionales et minoritaires ». Cet engagement du candidat François Hollande, le président François Hollande vient d’y renoncer. Une bonne nouvelle pour les jacobins de tout poil. Une grosse déception pour ceux qui avaient cru naïvement que « lui président » respecterait ses engagements.

Alors qu’un projet de loi de révision constitutionnelle était prévu afin de permettre la ratification de la Charte européenne signée par la France le 7 mai 1999, celui-ci était absent de l’ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi dernier. Raison invoquée : l’avis négatif émis par le Conseil d’État sur ce projet de loi constitutionnelle.

Les avis du Conseil d’État n’étant pas publics, on ignore la teneur des arguments invoqué par la haute juridiction administrative. On ignore également la teneur de l’avant-projet de loi, qui n’a pas été communiqué au Parlement. Il serait paradoxal en effet que le Conseil d’État invoque l’inconstitutionnalité du projet de loi, alors que celui-ci vise justement à modifier la Constitution pour permettre la ratification de la Charte.

Cette décision de l’Elysée a créé un gros malaise dans les rangs de la majorité. Jean-Jacques Urvoas, député (PS) du Finistère et président de la commission des lois, a fait part de son « irritation » : « Je suis désarçonné et interrogatif mais je n’abandonne pas mon objectif » (Le Télégramme, 14/03/2013). Même son de cloche chez le député du Morbihan Paul Molac (autonomiste) qui a « déploré » la reculade de François Hollande.

Du côté de l’opposition, Marc Le Fur (UMP) déclare dans un communiqué : « C’est un renoncement de plus qui se base sur une simple “réserve” du Conseil d’Etat. Pourtant un grand nombre de lois ont été votées alors que le Conseil d’Etat avait émis un avis réservé. Sur la question des langues régionales, le président Hollande cherche manifestement un prétexte pour ne rien faire. Ceci attristera les militants du breton et du gallo. » Le député des Côtes-d’Armor rappelle qu’« à son initiative (et à celle de François de Rugy, NDLR) l’ancienne majorité avait voté l’introduction des langues régionales dans la Constitution. C’était un grand progrès. Il faut que la nouvelle majorité en place depuis maintenant près d’un an, fasse son travail. Elle a fait des promesses. Il faut les tenir désormais. En tout cas pour ma part, je continuerai à défendre les langues régionales. »

La palme de la naïveté – frisant le ridicule – revient sans conteste à Aurélie Filippetti. Le ministre de la Culture venait en effet d’installer, le 6 mars dernier, un « Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne ». Pour Mme Filippetti, la mise en place de ce comité se situait très clairement « dans la perspective, soutenue par le président de la République, de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». Le comité a – avait – en effet « vocation à éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d’application des engagements souscrits par la France, ainsi que sur le périmètre des langues concernées et, plus généralement, à formuler des recommandations visant à valoriser la pluralité linguistique interne à notre pays, qui possède le patrimoine linguistique le plus riche d’Europe ». Autant dire qu’aujourd’hui la vocation de ce comité n’est plus vraiment d’actualité. Une illustration de plus du fonctionnement – pour le moins chaotique – de l’actuel gouvernement.

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