Ouvrir plus largement l'accès à la nationalité française

Quatre mois après l'avoir annoncée, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a publié,
jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Il s'agit pour le gouvernement de revenir sur la très forte inflexion du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l'ancienne majorité depuis 2010: entre 30 % à 45 % de moins.

M. Valls devait annoncer publiquement cette circulaire lors d'une cérémonie en préfecture de Toulouse de remise de certificats de nationalité à des nouveaux Français. L'accès à la nationalité "a été entravé, empêché, sans que cela ne fasse l'objet d'aucun débat, devait-il notamment justifier dans un discours. Elle ne doit être ni bradée ni reservée à une élite. (...) C'est le moteur du sentiment d'appartenance à notre nation" Au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, malgré un discours musclé sur l'immigration, les naturalisations – qui étaient de l'ordre de 100000 par an – avaient été préservées. Mais après le discours de Grenoble, à l'été 2010, et le choix de l'ex-majorité de s'aligner en partie sur les thèses du Front national, un tour de vis avait été effectué sous forme de consignes internes ou orales.

"RETROUVER LE RYTHME D'AVANT"

Aujourd'hui, M. Valls dit ne "pas avoir d'objectif chiffré", mais explique au Monde vouloir "retrouver le rythme d'avant". Soit celui d'avant le passage de Claude Guéant Place Beauvau, entre février 2011 et mai 2012. C'est en effet surtout à l'initiative de l'ex-secrétaire général de l'Elysée que l'accès à la nationalité a été restreint afin d'afficher des chiffres d'immigration en baisse lors de la campagne présidentielle.

Pour redresser cette courbe, la nouvelle circulaire prévoit d'assouplir les critères liés au travail, responsables d'environ 40% des refus de naturalisations. Alors qu'il fallait quasi-nécessairement être en contrat à durée indéterminée (CDI) auparavant, un CDD ou des emplois en intérim pourront suffire désormais. "L'idée est de ne plus juger le dossier d'une personne à "l'instant T", mais sur l'ensemble de son parcours professionnel, explique la Place Beauvau. Surtout en période de crise économique."

La circulaire demande aussi aux préfets de se montrer plus souples sur les dossiers des étudiants étrangers, systématiquement retoqués ces deux dernières années pour "manque de ressources". Cette disposition concerne notamment les "jeunes diplômés" ayant fait leur cursus en France. Beaucoup se retrouvaient bloqués en fin d'études pour trouver un emploi, l'embauche d'un étranger étant très contraignante. Une "meilleure prise en compte des potentiels" est en outre demandée aux préfets. En particulier celle des médecins étrangers.

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